Arrêtés du 17 août 1992 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°196 du 25 août 1992
Enactment Date17 août 1992
Date de publication25 août 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000176689
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 17 août 1992, Mlle Pons (Jeanine), attaché de préfecture de 1re classe, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de...

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