Arrêtés du 17 août 1992 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°196 du 25 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000541610
Enactment Date17 août 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication25 août 1992
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 17 août 1992, Mlle Pierda (Réjane), attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT