Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°275 du 28 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000767583
Enactment Date16 novembre 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication28 novembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000, Mlle Macia (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 16 octobre 2000, nommée régisseuse suppléante du...

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