Arrêtés du 16 novembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°293 du 19 décembre 2006
Enactment Date16 novembre 2006
Date de publication19 décembre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Record NumberJORFTEXT000000270071


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 novembre 2006, Mme Michèle Grangier, épouse Lucas, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de l'Institut national de l'audiovisuel pour exercer les fonctions de chef du service comptabilité et recettes à l'agence comptable, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er octobre 2006.
A...

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