Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°275 du 28 novembre 2000
Enactment Date16 novembre 2000
Date de publication28 novembre 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000767581

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000 :

Il est, à compter du 28 avril 2000, mis fin aux fonctions de M. Cournac (Pierre), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard ;

Mme Mourey (Carole), épouse Le Breton...

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