Arrêtés du 16 juin 1998 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°153 du 4 juillet 1998
Date de publication04 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000206430
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date16 juin 1998

Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 16 juin 1998, M. Bertram (Jean-Paul), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, est admis à faire valoir des...

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