Arrêtés du 16 juillet 1992 portant titularisation (personnels techniques et spécialisés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°193 du 21 août 1992
Date de publication21 août 1992
Enactment Date16 juillet 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000175614
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 16 juillet 1992, M. Tosi (Ugo) est titularisé en qualité d'inspecteur des transmissions à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT