Arrêtés du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°177 du 2 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000580229
Date de publication02 août 2001
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date16 juillet 2001

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juillet 2001 et à compter du 27 juillet 2001, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :

Remplacer : « le capitaine Servat (Patrick), à l'établissement ravitailleur du commissariat...

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