Arrêtés du 16 janvier 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°19 du 23 janvier 1990
Enactment Date16 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000524505
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication23 janvier 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1990, M. Susini (Jean-Charles, Gilbert, Victor) est nommé huissier de justice à la résidence de Sillé-le-Guillaume...

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