Arrêtés du 16 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°19 du 23 janvier 1990
Date de publication23 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000342604
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date16 janvier 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1990:
M. Guilbert (Régis, Jean, René) est nommé notaire associé, membre de la société Christophe Duriez, Michel Senlecq, Jean-Pierre Dehaene et Michel Ducourant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Dunkerque (Nord).
La raison sociale de la société Christophe Duriez, Michel Senlecq,
Jean-Pierre Dehaene et...

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