Arrêtés du 16 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 2004
Record NumberJORFTEXT000000433538
Enactment Date16 février 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication25 février 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004 :
La démission de M. Poirier (Hervé, Jean, Marie), huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société civile professionnelle Hervé Poirier et Bertrand Delanoë, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est...

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