Arrêtés du 16 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 2004
Date de publication25 février 2004
Record NumberJORFTEXT000000616079
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date16 février 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004 :
La démission de M. Valentin (Michel, Henri, Maurice), greffier du tribunal de commerce de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Valentin - Jean-Michel Valentin, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de...

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