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Arrêtés du 15 septembre 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts aux concours, externe et interne, pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés et leur répartition

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°221 du 23 septembre 1994
Enactment Date15 septembre 1994
Date de publication23 septembre 1994
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000348620
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique en date du 15 septembre 1994, et indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives de services déconcentrés est fixé à 408. Ces postes sont répartis de la manière suivante:
- concours externe: 204;
- concours interne: 204.
En outre, 200...

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