Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°247 du 24 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000406796
Date de publication24 octobre 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date15 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001 :

M. Malbosc (Olivier, Sylvain, Paul, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dagot et Jean-Michel Malbosc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Dagot...

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