Arrêtés du 15 octobre 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 13 novembre 1997
Enactment Date15 octobre 1997
Date de publication13 novembre 1997
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000202532
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 octobre 1997, Mme Courtin (Christiane), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, détachée auprès de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré du Gard pour exercer les fonctions de directeur général...

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