Arrêtés du 15 mars 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°82 du 6 avril 1991
Record NumberJORFTEXT000000171281
Date de publication06 avril 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date15 mars 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 15 mars 1991, M. Menager (Léon, Robert),
professeur des universités (histoire du droit) auprès de l'université Aix-Marseille-II, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT