Arrêtés du 15 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°139 du 17 juin 2001
Record NumberJORFTEXT000000224503
Date de publication17 juin 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date15 juin 2001

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juin 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2001, aux fonctions de sous-directeur de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale de la direction...

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