Arrêtés du 15 juin 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°143 du 23 juin 1998
Date de publication23 juin 1998
Enactment Date15 juin 1998
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000390289

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998, M. Barthelet (André, Victor) est nommé notaire à la résidence du Mayet-de-Montagne (Allier), en remplacement...

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