Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°143 du 23 juin 1998
Record NumberJORFTEXT000000206526
Enactment Date15 juin 1998
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication23 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998 :

Mlle Lopez (Hélène, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gabet, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tallard (Hautes-Alpes) ;

La raison sociale de la société Jean-Paul Gabet, notaire...

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