Arrêtés du 15 juin 1994 portant désignation de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 1994
Date de publication29 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000366056
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Enactment Date15 juin 1994
M. BARBE JEAN-CLAUDE,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:
AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. BAVELIER ALAIN,A COMPTER DU 05-07-1994;
SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA),EN REMPLACEMENT DE M. DEPREZ MARC;
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI),EN REMPLACEMENT DE M. DUJARDIN BERNARD. Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, M. Barbe (Jean-Claude), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et...

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