Arrêtés du 15 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°170 du 24 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000176088
Date de publication24 juillet 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date15 juillet 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1992:
Le retrait de M. Lemoine (Jacques, Marcel, Eugène, Fernand), notaire associé, membre de la société Jacques Lemoine, Anouck El Andaloussi et Eric Lemoine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montargis (Loiret), est accepté.
La raison sociale de la société...

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