Arrêtés du 15 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 24 juillet 1998
Date de publication24 juillet 1998
Enactment Date15 juillet 1998
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000374288

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1998 :

M. Ceccaldi (François, Lucien, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Dailly, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;

La raison sociale de la...

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