Arrêtés du 15 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 24 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000558396
Date de publication24 juillet 1998
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date15 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1998 :

La démission de M. Ducrocq (Bernard, Marcel, Gaston), huissier de justice à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), est acceptée ;

La société civile professionnelle Bernard Ducrocq et Eric Bown, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de...

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