Arrêtés du 15 juillet 1999 portant promotion (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 23 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000577690
Enactment Date15 juillet 1999
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication23 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet 1999, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche dont les noms suivent sont promus à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes :

M. Casagrande (Paul), à compter du 1er février 1999 ;

M. Dupouy (François), à compter du 5...

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