Arrêtés du 15 janvier 2001 portant agrément de groupements visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 26 janvier 2001
Record NumberJORFTEXT000000219533
Date de publication26 janvier 2001
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date15 janvier 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 2001, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la coopérative agricole CAVEB, La Bressandière, 79200 Châtillon-sur-Thouet...

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