Arrêtés du 15 décembre 1989 portant titularisation (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 10 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000707392
Enactment Date15 décembre 1989
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication10 janvier 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 15 décembre 1989, M. Marty (Christian) est titularisé dans le corps des ingénieurs des études et de...

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