Arrêtés du 15 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°299 du 24 décembre 1992
Enactment Date15 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000542511
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication24 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Ducros (Michel, Pierre,
Anatole), ancien notaire à la...

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