Arrêtés du 15 décembre 2000 portant titularisation (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4, 5 et 6 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°29 du 3 février 2001
Enactment Date15 décembre 2000
Date de publication03 février 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000403958

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 15 décembre 2000, Mme Marie-Antoinette Le Caer, directrice stagiaire d'établissement social et médico-social de 2e classe, directrice des services au centre départemental...

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