Arrêtés du 15 avril 1999 portant retrait de reconnaissances en qualité de groupement de producteurs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°194 du 22 août 1999
Record NumberJORFTEXT000000578362
Enactment Date15 avril 1999
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication22 août 1999

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :

ELEVAGE

Société coopérative agricole

des producteurs de l'Est vendéen (GAPEV) (Vendée)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée par l'arrêté du 29 juin 1973 modifié à la Société coopérative agricole des producteurs de l'Est vendéen (GAPEV), dont le siège social est établi à La Roche-sur-Yon (Vendée), est retirée, la coopérative ayant fusionné au sein de l'Union de coopératives GAPEV-BOVIAL, devenue coopérative sous la dénomination de société coopérative agricole Groupement des éleveurs de l'Ouest et par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1978 modifié à la Société coopérative agricole des producteurs de l'Est vendéen (GAPEV), dont le siège social est établi à La Roche-sur-Yon (Vendée), est retirée, la coopérative ayant fusionné au sein de l'Union de coopératives GAPEV-BOVIAL, devenue coopérative sous la dénomination de société coopérative agricole Groupement des éleveurs de l'Ouest et par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Groupement des producteurs de moutons vendéens (Vendée)

La reconnaissance en qualité de groupement de...

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