Arrêtés du 14 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 22 octobre 1997
Enactment Date14 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000383923
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication22 octobre 1997
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1997 :
Mme Desir (Anne-Sophie, Chantal, Geneviève) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Chantal Morel-Pernin et Philippe Letellier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) ;
La raison...

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