Arrêtés du 14 octobre 1996 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°248 du 23 octobre 1996
Record NumberJORFTEXT000000734851
Date de publication23 octobre 1996
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date14 octobre 1996
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 14 octobre 1996, M. Dayan (Paul), attaché d'administration centrale, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 1er juillet 1995, date...

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