Arrêtés du 14 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 22 octobre 1997
Date de publication22 octobre 1997
Enactment Date14 octobre 1997
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000568826
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1997 :
M. Russeil (Christophe, Jean, Raymond) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Celier et Guy Deruel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme) ;
Le retrait de M. Deruel (Guy, Octave), huissier de justice associé, membre de la société civile...

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