Arrêtés du 14 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 22 novembre 1991
Date de publication22 novembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000356269
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date14 novembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1991:
Le retrait de M. Celier (Robert, Fernand, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Celier, Bernard Celier et Guy Deruel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme), est...

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