Arrêtés du 14 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 22 janvier 1992
Date de publication22 janvier 1992
Enactment Date14 janvier 1992
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000173836
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 14 janvier 1992, Mme Roze (Odile), administrateur civil hors classe, précédemment en position de service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est maintenue en...

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