Arrêtés du 14 janvier 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date14 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000709202
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 22 janvier 1992
Date de publication22 janvier 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 1992, M. Dabos (Patrice), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er janvier 1992...

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