Arrêtés du 14 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 22 janvier 1992
Date de publication22 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000720656
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date14 janvier 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 14 janvier 1992, M. Cervel (Jean-François), administrateur civil hors classe, précédemment en position de service détaché, rattaché pour sa gestion au...

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