Arrêtés du 14 août 1990 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°196 du 25 août 1990
Record NumberJORFTEXT000000160379
Date de publication25 août 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date14 août 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 août 1990, M. Rocher (Louis), administrateur civil hors classe, affecté au...

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