Arrêtés du 14 août 1997 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 2 septembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000734592
Date de publication02 septembre 1997
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date14 août 1997
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 août 1997, M. Quere (Jean-François), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est placé en position de détachement à compter du 1er mars 1997 auprès du département des Côtes-d'Armor...

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