Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°195 du 23 août 1997 |
| Enactment Date | 14 août 1997 |
| Date de publication | 23 août 1997 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Record Number | JORFTEXT000000384301 |
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,SIEGEANT EN SEANCE PLENIERE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES: M. SEDES MAURICE,M. CONTE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. SELLERON CLAUDE.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE D'INFORMATION,DE FORMATION ET D'ORGANISATION DE LA PREVENTION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. CONTE PIERRE.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSIONS SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES,BIOLOGIQUES ET DE CEUX RESULTANT DES AMBIANCES PHYSIQUES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. LE DOCTEUR CABASSON BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. MAUGIN CLAUDE.
SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL SUSVISE,MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES,BIOLOGIQUES ET DE CEUX RESULTANT DES AMBIANCES PHYSIQUES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES: MM. TEISSIER JEAN-PAUL ET MONNIER JEAN.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTIONDES RISQUES PHYSIQUES,MECANIQUES ET ELECTRIQUES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. SEDES MAURICE,EN REMPLACEMENT DE M. POINTILLON GERARD.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUSVISE,MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES PHYSIQUES,MECANIQUES ET ELECTRIQUES DU CONSEIL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. CADEVILLE RENE.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUSVISE,MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE MALADIES PROFESSIONNELLES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. LAURENT (PASCAL).
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE MEDECINE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. CONTE PIERRE. Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 août 1997 :
Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière :
En qualité de représentants des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Sedes (Maurice) ;
M. Conte (Pierre), en remplacement de M. Selleron (Claude).
Est nommé membre suppléant de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
En qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Conte (Pierre).
Est nommé membre titulaire de la commission spécialisée en matière...
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE D'INFORMATION,DE FORMATION ET D'ORGANISATION DE LA PREVENTION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. CONTE PIERRE.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSIONS SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES,BIOLOGIQUES ET DE CEUX RESULTANT DES AMBIANCES PHYSIQUES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. LE DOCTEUR CABASSON BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. MAUGIN CLAUDE.
SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL SUSVISE,MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES,BIOLOGIQUES ET DE CEUX RESULTANT DES AMBIANCES PHYSIQUES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES: MM. TEISSIER JEAN-PAUL ET MONNIER JEAN.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTIONDES RISQUES PHYSIQUES,MECANIQUES ET ELECTRIQUES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. SEDES MAURICE,EN REMPLACEMENT DE M. POINTILLON GERARD.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUSVISE,MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES PHYSIQUES,MECANIQUES ET ELECTRIQUES DU CONSEIL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. CADEVILLE RENE.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUSVISE,MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE MALADIES PROFESSIONNELLES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. LAURENT (PASCAL).
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE MEDECINE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. CONTE PIERRE. Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 août 1997 :
Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière :
En qualité de représentants des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Sedes (Maurice) ;
M. Conte (Pierre), en remplacement de M. Selleron (Claude).
Est nommé membre suppléant de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
En qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Conte (Pierre).
Est nommé membre titulaire de la commission spécialisée en matière...
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