Arrêtés du 13 novembre 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°273 du 25 novembre 2000
Date de publication25 novembre 2000
Enactment Date13 novembre 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000585471

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2000, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome Saint-Pierre - Pointe-Blanche (Saint-Pierre-et-Miquelon) :

Plan d'ensemble ES 537 index A 1 ;

Plan coté CS 537 index A 1 ;

Plan de détails DS 537 index A 1 ;

Notice explicative ;

Liste des obstacles ;

Etat des bornes de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT