Arrêtés du 13 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°271 du 22 novembre 1997
Date de publication22 novembre 1997
Enactment Date13 novembre 1997
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000386872
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1997 :
M. Carre (Jean-Jacques, Christian, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Vidal et Claude Bonnefond, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Uzès (Gard) ;
La raison sociale de la société Jacques Vidal et...

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