Arrêtés du 13 mars 2001 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement)

JurisdictionFrance
Date de publication22 mars 2001
Enactment Date13 mars 2001
Publication au Gazette officielJORF n°69 du 22 mars 2001
Record NumberJORFTEXT000000756387

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 2001, il est mis fin au détachement de M. Deguelle (Etienne), attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre, auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications à compter du 1er avril 2001.

M. Deguelle (Etienne), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, précédemment...

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