Arrêtés du 13 mai 1998 portant nomination de commissaires du Gouvernement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 15 mai 1998
Enactment Date13 mai 1998
Date de publication15 mai 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000205847
M. WORMS GUY ADMINISTRATEUR DE L'INSEE EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CHAMPEX

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mai 1998, M. Worms (Guy), administrateur de l'Institut national de la...

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