Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°118 du 23 mai 1997
Date de publication23 mai 1997
Record NumberJORFTEXT000000749112
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date13 mai 1997
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1997 :
Le retrait de M. Berthier (Alain, Joseph, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Artarit, Alain Berthier et Philippe Charrier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cerizay (Deux-Sèvres), est accepté ;
La raison sociale de la...

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