Arrêtés du 13 juillet 1999 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date13 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000577367
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 23 juillet 1999
Date de publication23 juillet 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 1999, M. Lesage (Gérard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est, à compter du 28 mai 1999, réintégré dans le corps des...

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