Arrêtés du 13 janvier 1995 approuvant les modifications des statuts et règlement d'institutions de retraite complémentaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°21 du 25 janvier 1995
Date de publication25 janvier 1995
Enactment Date13 janvier 1995
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Record NumberJORFTEXT000000367832
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 janvier 1995, sont approuvées les modifications des statuts et règlement intérieur de l'institution Apicil-Retraite, 38, rue François-Peissel, B.P. 99, 69644...

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