Arrêtés du 13 février 1995 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 8 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000552597
Enactment Date13 février 1995
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication08 mars 1995
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 février 1995,
considérant, d'une part, l'évolution rapide des conditions d'adoption à l'étranger, qui implique une constante adaptation des oeuvres d'adoption habilitées, et, d'autre part, la suspension depuis trois ans de toute activité dans le domaine de l'adoption de la part des...

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