Arrêtés du 13 décembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 7 janvier 1992
Enactment Date13 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000173920
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication07 janvier 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 13 décembre 1991, M. Voranger (Jacques), professeur des universités (science économique) à l'université Aix-Marseille-III, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la...

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