Arrêtés du 12 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°69 du 21 mars 1992
Record NumberJORFTEXT000000538827
Enactment Date12 mars 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication21 mars 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1992, M. Lombardi (André) est nommé notaire à la résidence de Vigy (Moselle), en remplacement de M. Mayer (Guy...

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