Arrêtés du 12 mars 2001 portant agrément de sociétés civiles professionnelles d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°69 du 22 mars 2001
Date de publication22 mars 2001
Record NumberJORFTEXT000000756215
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date12 mars 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

L'agrément de M. Michel (Bernard) en qualité d'huissier de justice associé, membre de la société d'huissiers de justice Michel, Meyberger, Bouchard et Bader, société civile professionnelle d'huissiers de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est retiré sur sa demande ;

La raison sociale de la société Michel...

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